En quoi consiste le devoir de secours entre époux ?
Pour mieux comprendre le principe du devoir de secours entre époux, il est tout d’abord important de savoir la différence qu’il y a entre celui-ci et la contribution aux charges du mariage. Notez quand même que les époux se doivent de se porter assistance surtout lorsque l’un éprouve le besoin. Des détails sur le secours entre époux vous seront très utiles.
Devoir de secours entre époux et contribution aux charges du mariage : la différence
Comme nous l’avons précédemment briefé, il y a une différence entre ces deux types d’assistances. En effet, quand on parle de contribution aux charges familiales, il faut noter que celle-ci inclut une variété de dépenses. Il s’agit par exemple de celles ayant trait aux loisirs ou aux enfants. Le secours entre époux fait par contre appel à des dépenses alimentaires.
La jurisprudence fait la distinction entre ces deux obligations. Celle-ci considère qu’avec la contribution aux charges du mariage, ce n’est pas nécessaire que l’époux demandeur soit dans le besoin. Par contre, le secours entre mariages est une solution pour remédier à l’impécuniosité de l’un des conjoints. Le secours intervient alors lorsque le besoin se fait sentir.
Secours entre époux pendant le mariage et procédure de divorce : l’application
Le devoir de secours entre époux n’est pas exigible lorsque les époux vivent encore ensemble et s’entendent. En effet, le respect de ce devoir s’observe déjà dans la vie quotidienne du couple. En d’autres termes, les partenaires qui vivent encore ensemble ne sont normalement pas concernées par le secours entre époux d’autant que celui-ci se respecte de différentes manières dans le couple.
Ce principe devient éligible lorsque les deux partenaires décident de rompre leur union. Après la séparation, si l’un des époux se retrouve dans une situation de difficulté financière ou a simplement du mal à se nourrir, l’autre partenaire ayant une situation plus avantageuse est appelé à intervenir.
En résumé, la pension alimentaire ayant trait au devoir de secours peut être demandée par un époux dans les conditions suivantes :
- Les époux vivent encore ensemble cependant, l’un est réticent par rapport aux charges du ménage ou apporte une participation insuffisante ;
- Les époux ne vivent plus ensemble durant le mariage et, pour assurer son besoin alimentaire afin de maintenir son niveau de vie, l’un demande une pension alimentaire ;
- Au cours de la procédure de divorce.
L’aide dont il est question ici peut être matérielle cependant, elle prend le plus souvent la forme d’une pension alimentaire versée au conjoint en difficultés. Cette pension permet au bénéficiaire d’assurer le maintien de son niveau de vie antérieur à la procédure de divorce.
Devoir de secours : comment est évalué le montant de la pension alimentaire versée à cet effet?
Le couple peut déterminer ce montant après une concertation. Cependant, c’est le juge aux affaires familiales qui s’en charge dans la majorité des cas. Celui-ci fixe la pension alimentaire en favorisant le partenaire du couple qui éprouve le besoin à moins que ce dernier soit le responsable de la séparation et aurait manqué à ses obligations.
C’est en fonction d’un certain nombre de critères que le montant de la pension est évalué. La liste n’est pas exhaustive. Parmi ces critères, on distingue : revenus des époux (pension de retraite, salaire…), niveau de vie des époux, situation patrimoniale des époux, situation professionnelle des époux (immobiliers et bien mobiliers), charge des époux (impôt, endettement).
Il faut aussi noter qu’il est aussi possible de revoir à tout moment le montant de la pension alimentaire. Ceci est possible lorsque la situation des époux connaît une modification. Pour faire cette demande, il faut s’adresser au juge aux affaires familiales.
En conclusion, il est important de retenir que le devoir de secours est maintenu à l’égard de l’époux en cas de séparation de corps. Le divorce vient mettre un terme à ce devoir.